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Conditions d'utilisation du Site de Assurancia groupe Tardif

Assurancia Groupe Tardif (« AGT ») vous souhaite la bienvenue sur son site Web agricole-assuranciagt.ca . Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation du Site de AGT (« Conditions d'utilisation ») avant de le consulter et l'utiliser. La présente constitue une entente entre vous et AGT et régit votre utilisation du Site de AGT, ainsi que tous les services, outils interactifs ou tout autre contenu y étant liés. Votre accès et votre utilisation du Site confirme votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation et votre engagement à les respecter intégralement et en conformité avec toutes les lois et règlements applicables.

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Vous pouvez accéder au Site à partir d'un ordinateur ou de tout appareil mobile et les présentes Conditions d'utilisation régissent votre utilisation du Site, quel que soit le moyen d'accès.

Les Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux utilisateurs qui contribuent au contenu, à l'information et aux autres documents, services ou outils du Site.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à accéder, consulter, télécharger ou autrement utiliser le Site.

Conditions d'admissibilité

Vous affirmez et garantissez que vous avez l'âge légale de la majorité dans votre province de résidence, que vous avez la capacité légale de contracter une entente juridique contraignante, en votre nom ou pour toute personne que vous représentez, et qu'il ne vous est pas interdit d'utiliser des sites internet en vertu de la législation applicable.

Utilisation interdite ou illégale

Vous vous engagez et garantissez à AGT que vous utiliserez en tout temps le Site à des fins légales, en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation et avec toutes les lois et règlements applicables.

En outre, vous acceptez de n'utiliser en aucun temps le Site de façon à le désactiver, à l'endommager, à le surcharger, à l'affecter ou à en affecter l'utilisation par d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou de l'information publiés sur le Site par des moyens illicite ou qui ne sont pas mis à votre disposition ou offerts par AGT.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

Le contenu du Site a été produit ou compilé par AGT afin d'offrir aux visiteurs, entre autres choses, un accès direct à l'information sur ses différents projets, ses développements, ses nouveaux programmes, ses nouvelles politiques, ses nouvelles règles, ses nouvelles et ses nouveaux services. AGT possède et conserve tous les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle et de droit d'auteur liés à ce Site ainsi que l'ensemble de son contenu (y compris sans s'y limiter tous les documents et les éléments graphiques affichés sur le Site, les logos, formats, interfaces, slogans, données, texte, tableaux, images, vidéos, symboles, codes informatiques, renseignements, design, arrangement, etc.)  (collectivement le « Matériel de Propriété Intellectuelle »).

Le Site de AGT et l'ensemble de ce Matériel de Propriété Intellectuelle sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.

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AGT vous permet, pour des fins personnelles et non commerciales seulement, de consulter, d'utiliser, télécharger, imprimer et reproduire des pages du Site ou des documents écrits disponibles sur le Site, en tout ou en partie, mais en conformément avec ce qui suit uniquement : 1. s'ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification ou retouche numérique; 2. s'il est fait mention que AGT en est la source et le détenteur des droits; 3. s'ils sont utilisés uniquement à des fins d'information ou d'éducation, et en tout temps à des fins non commerciales.

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Documents de tiers

Certains documents, éléments graphiques ou autre contenu présents sur le Site de AGT sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle ou droits d'auteur d'autres entités juridique tierces, non affiliée à AGT. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents, d'éléments graphiques ou contenu peuvent s'appliquer et, le cas échéant, il sera nécessaire d'obtenir une autorisation écrite préalable du détenteur des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle avant toute reproduction ou copie. Pour obtenir de l'information à cet égard, veuillez communiquer avec nous à info@agricole-assuranciagt.ca.

Exonération de garantie

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Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité AGT, ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs dirigeants, mandataires, représentants et employés respectifs dans le cas de poursuite, procédure, recours, dommage, responsabilité, perte, réclamation, coût et dépense (incluant sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et frais légaux), direct ou indirect, et découlant ou se rapportant de quelque façon, à : (a) tout manquement ou violation de ces Conditions d'utilisation ou de la Politique de protection des renseignements personnels; (b) votre utilisation du Site ou de tout service ou outil y étant liés; ou (d) toute violation de quelque Matériel de Propriété Intellectuelle. 

AGT se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous acceptez de nous aider et de coopérer avec AGT, à sa demande, pour faire valoir toute défense disponible.

Durée et Résiliation

Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur, vous lient au moment où vous accédez au Site et demeurent en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si vous le souhaitez, vous pouvez cesser d'utiliser le Site ou suspendre votre accès à tout moment. AGT peut, à sa seule discrétion, cesser de vous fournir l'accès au Site à tout moment, et ce, sans préavis, sans raison ou pour quelque raison que ce soit.

En cas de résiliation, vos obligations en vertu des présentes survivront, notamment celles en lien avec l'indemnité, les limites de responsabilités et le respect des droits de propriété intellectuelle.

Hyperliens

Certains hyperliens affichés sur le Site peuvent vous donner accès et vous renvoyer vers d'autres sites Web externes n'appartenant pas à AGT, qui sont exploités ou créés par ou pour des organisations autres que AGT. Vous reconnaissez que AGT n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n'est en aucun temps responsable de leur contenu (y compris le droit afficher l'information).

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Par ailleurs, AGT rappelle que toute création d'hyperlien vers le présent Site est strictement interdite sans l'accord exprès, préalable et écrit de AGT.

Intégralité et divisibilité de l'entente et Renonciation

Ces Conditions d'utilisation constituent l'entente unique et intégrale entre vous et AGT et ont préséance sur toute autre entente, disposition, déclaration ou garantie, précédente ou contraire.

Tous les engagements prévus aux présentes lient et profitent aux deux parties, ainsi qu'à leurs successeurs respectifs des parties, ayants droit autorisés, représentants légaux, héritiers et fiduciaires.

L'invalidité ou le caractère non exécutoire d'une disposition des Conditions d'utilisation ou son inapplication à toute personne ou circonstance, pour quelque cause que ce soit, n'affecte en rien la validité des autres dispositions des Conditions d'utilisation.

L'inexécution d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation au droit de faire exécuter la disposition à l'avenir ou toute autre disposition des présentes.

Loi applicable

AGT est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le Site est contrôlé et exploité par AGT située dans la province de Québec, Canada.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accès ou usage de ce Site, sont régies par les lois et règlements applicables dans la province de Québec et ceux applicables au Canada. et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit.

Vous convenez expressément que tout différend ou réclamation se rapportant, de quelque façon, aux Conditions d'utilisation, ou au contenu, à votre accès ou l'utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Nous joindre

Pour toutes questions et/ou commentaires, vous pouvez communiquer avec nous en téléphonant au numéro sans frais 1 866 338-5126, ou en allant à la rubrique Nous Joindre de ce Site ou via l'adresse suivante :

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